Comment fonctionne une soumission Takaful ? Transparence, équité et clarté à chaque étape

Lorsqu'une personne demande une soumission d'assurance, elle souhaite généralement connaître le coût de la protection. Pourtant, une soumission devrait faire davantage que présenter un simple montant à payer.

Elle devrait aussi expliquer ce qui est offert, comment fonctionne la protection, comment les contributions sont réparties et quelles obligations s'appliquent.

C'est dans cet esprit qu'une soumission Takaful devrait être conçue.

Fondé sur des principes de coopération, de transparence et de responsabilité partagée, le Takaful vise à permettre au participant de comprendre clairement la structure de son engagement avant d'accepter un certificat ou une couverture.

Qu'est-ce qu'une soumission Takaful ?

Une soumission Takaful est une proposition qui présente la protection envisagée ainsi que la contribution nécessaire pour participer à l'arrangement Takaful.

Au-delà du montant total, elle devrait expliquer les principales composantes de la contribution, les protections proposées, le fonctionnement du Fonds de risque des participants et le rôle de l'opérateur Takaful.

L'objectif est de permettre au participant de prendre une décision éclairée à partir d'informations claires, pertinentes et suffisamment détaillées.

Quelles informations une soumission Takaful devrait-elle contenir ?

Une soumission Takaful bien structurée devrait présenter de façon distincte les principaux éléments qui composent la contribution du participant.

1. La contribution de Tabarruʿ

La soumission devrait préciser la part de la contribution affectée au Fonds de risque des participants.

Cette contribution est destinée à soutenir le règlement des sinistres admissibles et les autres obligations permises du fonds, conformément aux modalités du certificat et au modèle Takaful applicable.

2. Les frais de Wakalah

Lorsque le modèle Wakalah est utilisé, la soumission devrait également identifier les frais de gestion versés à l'opérateur Takaful pour administrer le système.

Ces frais peuvent notamment couvrir des activités comme l'administration, les opérations, le service à la clientèle, les systèmes technologiques, le traitement des réclamations, la conformité et d'autres fonctions prévues dans le cadre du modèle.

La présentation distincte de ces frais améliore la compréhension de la structure financière de la soumission.

3. Les autres éléments applicables

Selon la nature du produit et du modèle Takaful, la soumission peut également inclure :

• une composante d'investissement ou d'épargne, lorsqu'elle est applicable ;
• les taxes applicables ;
• les frais réglementaires prévus par la loi ;
• d'autres frais ou allocations clairement identifiés dans les documents contractuels.

La présentation détaillée de ces éléments contribue à une meilleure transparence.

Une protection clairement expliquée

Une bonne soumission ne devrait pas seulement présenter le coût de la protection.

Elle devrait également expliquer les éléments essentiels de la couverture, notamment :

• les garanties offertes ;
• les principales exclusions ;
• les franchises applicables ;
• les limites de couverture ;
• les conditions d'admissibilité ;
• les obligations du participant ;
• les conditions applicables en cas de réclamation.

Cette information permet au participant de mieux comprendre la protection qui lui est proposée avant de prendre une décision.

Comprendre le Fonds de risque des participants

L'une des composantes centrales de nombreux modèles Takaful est le Fonds de risque des participants.

Les contributions de Tabarruʿ y sont affectées afin de soutenir le paiement des sinistres admissibles et des autres obligations prévues par le modèle.

La soumission devrait expliquer, dans un langage clair, comment fonctionne ce fonds et quelle est sa relation avec la couverture proposée.

Selon le modèle applicable, les documents devraient également expliquer :

• comment les réclamations sont traitées ;
• comment les réserves sont constituées ;
• comment un éventuel déficit est géré ;
• comment un excédent éventuel peut être traité ;
• quelles règles de gouvernance s'appliquent au fonds.

Pour une explication plus détaillée, consultez notre guide sur la gestion d'un fonds Takaful.

Le rôle de l'opérateur Takaful

La soumission devrait également préciser les responsabilités de l'opérateur Takaful.

Selon le modèle retenu, l'opérateur peut être chargé d'administrer l'arrangement, de soutenir les opérations de souscription, de gérer les interactions avec les participants, de coordonner les réclamations, de maintenir les systèmes opérationnels, de produire les rapports nécessaires et de respecter les exigences de gouvernance applicables.

Le rôle exact de l'opérateur dépend du modèle Takaful, du cadre contractuel, de la réglementation applicable et de la structure institutionnelle.

À quoi pourrait ressembler une soumission Takaful ?

Voici un exemple simplifié destiné uniquement à illustrer la manière dont une soumission pourrait présenter ses principales composantes.

Les montants ci-dessus sont purement illustratifs et ne constituent ni une soumission réelle, ni une offre d'assurance, ni une indication de tarification future.

Comment une contribution Takaful peut-elle être déterminée ?

Le fait qu'une structure soit fondée sur la coopération n'empêche pas l'utilisation de principes actuariels et de critères de risque pour déterminer les contributions.

Selon le produit, les facteurs pris en compte peuvent notamment inclure :

• la nature du bien ou de l'activité assurée ;
• la valeur exposée au risque ;
• les limites de couverture demandées ;
• la localisation du risque ;
• l'historique de sinistres ;
• les franchises ;
• les caractéristiques propres au risque ;
• les exigences de souscription de l'assureur partenaire.

La transparence ne signifie donc pas que tous les participants paient exactement le même montant. Elle signifie que la méthode de tarification, les frais et les principales composantes de la contribution sont présentés de façon suffisamment claire pour être compris.

Soumission Takaful et souscription

Une soumission n'est pas automatiquement une garantie définitive de couverture.

Comme dans toute opération d'assurance, l'acceptation finale peut dépendre de la souscription, de la disponibilité de la capacité d'assurance, de la vérification des informations fournies, des conditions du produit et des exigences réglementaires.

Une soumission peut donc être :

• acceptée telle quelle ;
• modifiée à la suite de la souscription ;
• référée pour une analyse supplémentaire ;
• soumise à des conditions additionnelles ;
• refusée si le risque ne correspond pas aux critères applicables.

Cette distinction entre soumission et décision finale de souscription devrait être clairement expliquée au participant.

Une expérience numérique centrée sur la transparence

Chez Iman Risk Solutions Inc., nous développons une infrastructure numérique destinée à rendre l'expérience Takaful plus claire, plus accessible et plus structurée.

Notre vision est de permettre aux futurs utilisateurs de consulter facilement des informations telles que :

• la composition de leur contribution ;
• les protections proposées ;
• les principales exclusions et limites ;
• le fonctionnement du Fonds de risque des participants ;
• le rôle de l'opérateur ;
• les étapes du processus de souscription ;
• les informations essentielles avant toute décision.

La technologie peut aider à rendre ces informations plus accessibles, tout en soutenant les courtiers, les assureurs, les équipes opérationnelles et les fonctions de conformité.

Le rôle des courtiers et des assureurs partenaires

Dans un modèle de distribution Takaful au Canada, les courtiers et les assureurs partenaires peuvent jouer des rôles importants.

Les courtiers peuvent aider les clients à comprendre leurs besoins, à présenter les informations nécessaires et à naviguer dans le processus de distribution.

L'assureur partenaire, lorsqu'il est requis par le modèle réglementaire et commercial, demeure responsable des activités relevant de sa compétence, notamment la capacité d'assurance, les décisions de souscription, l'émission de la couverture et les obligations réglementaires applicables.

Pour en savoir plus, consultez notre page Takaful pour les courtiers au Canada.

La gouvernance de la charia

Lorsqu'un produit ou un arrangement est présenté comme conforme à la charia, une gouvernance appropriée est nécessaire afin de soutenir l'intégrité du modèle Takaful.

Cette gouvernance peut notamment porter sur :

• la structure du contrat ;
• le traitement du Tabarruʿ ;
• les frais de Wakalah ;
• la gestion du Fonds de risque des participants ;
• les investissements ;
• le traitement des excédents ou déficits ;
• les pratiques opérationnelles pertinentes.

La structure précise dépend du produit, de la juridiction, des partenaires concernés et du modèle Takaful retenu.

Notre vision pour le Canada

Iman Risk Solutions Inc. travaille au développement d'une infrastructure numérique destinée à soutenir une distribution d'assurance transparente, éthique et alignée sur les principes du Takaful au Canada.

Notre approche repose sur la technologie, l'éducation des clients, les relations avec les courtiers, les partenariats avec des assureurs, la préparation réglementaire et une gouvernance appropriée.

Iman Risk Solutions Inc. est actuellement en phase de développement et de pré-lancement et n'offre, ne vend, ne lie ni ne souscrit actuellement de produits d'assurance.

Toute future offre Takaful demeurera soumise aux licences requises, à la capacité d'un assureur partenaire, à la souscription, aux approbations de produit, aux exigences réglementaires et à la gouvernance applicable.

Points essentiels à retenir

Une soumission Takaful devrait être conçue comme un outil de compréhension, et non comme un simple prix.

Elle devrait aider le participant à comprendre :

• ce qu'il contribue ;
• comment sa contribution est structurée ;
• quelles protections sont envisagées ;
• quels frais s'appliquent ;
• comment fonctionne le Fonds de risque des participants ;
• comment la souscription peut influencer la proposition finale ;
• quelles règles de gouvernance et de conformité s'appliquent.

La transparence, la clarté et une information bien structurée peuvent contribuer à renforcer la confiance et à améliorer l'expérience du participant.

Poursuivre votre découverte du Takaful

Pour approfondir le sujet, consultez notre Centre de ressources Takaful, notre guide Qu'est-ce que le Takaful ? et notre page Comment fonctionne le Takaful ?.

Vous pouvez également visiter notre page Takaful Canada pour découvrir le contexte canadien.

Avis important : Iman Risk Solutions Inc. est actuellement en phase de développement et n'est pas un assureur agréé. Le contenu de cet article est fourni à des fins éducatives et informatives seulement. Il ne constitue pas un conseil en assurance, une soumission réelle, une offre d'assurance, une approbation de souscription, une confirmation de couverture ou une autorité de liaison.